Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tout abonnement au plugin Revisionary souscrit sur getrevisionary.com, par des professionnels comme par des consommateurs.

2. Merchant of Record

Les paiements sont traités par notre Merchant of Record, qui vend l’abonnement pour notre compte, encaisse le prix, calcule et reverse la TVA, et émet la facture.

3. Prix

Les prix sont affichés hors taxes sur la page des tarifs. La TVA est calculée au paiement selon votre pays et votre numéro de TVA. Les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide hors de France sont facturées en autoliquidation.

4. Abonnement et renouvellement

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, au tarif en vigueur. Nous prévenons les abonnés annuels 7 jours avant le renouvellement.

5. Remboursements

Vous pouvez demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier paiement, sans justification, en écrivant au support.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n’est effectué après le délai de 14 jours.

7. Échecs de paiement

En cas d’échec d’un paiement, nous effectuons plusieurs nouvelles tentatives. Après la dernière, la licence entre dans une période de grâce de 14 jours, puis le plugin cesse d’enregistrer de nouvelles versions. L’historique existant n’est jamais supprimé.

8. Droit applicable

Le droit français s’applique. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence.